L’adap réagit aux projets de réforme

code de procedure penale

À Paris, les « petites » affaires terroristes bientôt jugées en circuit court 13 janvier 2017 Dès le mois de février, de « petites affaires » de terrorisme seront jugées en comparution immédiate. Des infractions comme la consultation de site djihadistes ou l’apologie du terrorisme peuvent désormais être traitées sans juge d’instruction, parfois en comparution immédiate. Les premières audiences sont attendues en février. « Nous … Read More